Déposée le 9 septembre 2002 par la société AVS CONCEPT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI TOULOUSE),
la marque française « FREE SALARIAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-42 du 18 octobre 2002.
Le déposant est la société AVS CONCEPT domicilié(e) 101 bd de Suisse, immeuble le Maurice,31200 Toulouse - 31200 - France et immatriculée sous le numéro RCS 421 782 848 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Didier MANGEL, AVS CONCEPT domicilié(e) 101 bd de Suisse, immeuble le Maurice,31200 Toulouse - 31200 - France.
La marque FREE SALARIAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3182497.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AVS CONCEPT - 101 bd de Suisse, immeuble le Maurice,31200 Toulouse - 31200 - France - SIREN 421782848
Monsieur Didier MANGEL, AVS CONCEPT - 101 bd de Suisse, immeuble le Maurice,31200 Toulouse - 31200 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-11
Publication - Publication le 18 oct. 2002 au BOPI 2002-42
- Recrutement et placement de personnel - Service de télécommunication et de messagerie électronique par réseau Internet
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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